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Loi Résilience et Climat: Enjeux Majeurs

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loi résilience et climat

loi résilience et climat : ah bon, c’est pas la même que celle d’avant ?

Tu rigoles pas ? T’as déjà entendu parler de la loi résilience et climat, ou t’es encore en train de chercher « climat » dans le dictionnaire Larousse de 1987, entre *cliquetis* et *clivage* ? Parce que non, mon p’tit gars, ce n’est pas une coquille — c’est une évolution. En 2021, on disait *« loi climat et résilience »* — comme si on mettait le dessert avant le fromage. Mais avec le temps, les langues se sont déliées, les plumes se sont affinées, et les juristes, eux, ont commencé à inverser l’ordre : *« résilience »* en premier, parce qu’on a compris qu’on ne peut plus juste *freiner*, il faut aussi *amortir le choc*. La loi résilience et climat, c’est donc la même bête — mais vue avec les yeux de 2025 : plus mature, plus ancrée dans le sol, comme un chêne qui a passé sa première sécheresse. Et franchement, vu ce qu’on traverse, elle mérite bien d’être appelée par son vrai nom : pas juste *climat*, mais *résilience* — d’abord.


loi résilience et climat : d’où sort ce petit nom inversé ?

Alors, calme-toi : la loi résilience et climat n’est pas une nouvelle loi — c’est toujours la loi n°2021-1104 du 22 août 2021. Simplement, avec les inondations en Ardèche, les canicules à répétition dans le Sud-Ouest, et les alertes sécheresse qui deviennent aussi fréquentes qu’un SMS de la CPAM, on a pris conscience que *prévenir*, c’est bien… mais *résister*, c’est vital. Les rapports de la Cour des comptes, les avis du Haut Conseil pour le climat, les retours des collectivités — tous pointent vers une chose : la transition ne suffit plus si on ne renforce pas *en même temps* la capacité des territoires à encaisser les coups. D’où ce glissement sémantique, aussi naturel qu’un accent du Midi qui remonte vers Lyon : on parle désormais de loi résilience et climat, parce que la résilience, elle, ne peut plus attendre.


loi résilience et climat : quel est son objectif — au-delà des beaux discours ?

Bon, on arrête le flan : l’objectif concret de la loi résilience et climat, c’est de faire en sorte qu’en 2030, on émette **40 % de gaz à effet de serre en moins** qu’en 1990 — pas « environ », pas « si possible », mais *inscrit dans la loi*, avec obligation de résultats. Et ce n’est pas tout : elle vise aussi à ce que *tous les documents d’urbanisme* (PLU, SCOT, cartes communales) intègrent désormais une *stratégie d’adaptation locale au changement climatique*. Pas juste « éviter les zones inondables », mais *repenser la ville* : plus d’espaces verts, moins de bitume, des toits végétalisés, des bassins de rétention qui font office de parc pour les mômes… Bref, la loi résilience et climat ne veut pas d’une France qui survit — elle veut une France qui *prospère malgré*.


loi résilience et climat : le plan Climat et Résilience, c’est quoi au juste ?

Attention, ne confonds pas la *loi* et le *plan*. Le **Plan Climat et Résilience**, c’est le programme d’action concret décliné par chaque ministère et chaque collectivité — une sorte de *mode d’emploi vivant*, mis à jour chaque année. Par exemple :
— Le ministère de la Transition écologique finance des *diagnostics de vulnérabilité* pour les communes côtières (à hauteur de 15 000 EUR par dossier).
— Les régions lancent des *appels à projets « territoires résilients »* (budget moyen : 250 000 EUR/an/territoire).
— Les DDTM accompagnent les agriculteurs dans la *reconception des systèmes d’irrigation* face à la baisse des nappes.
Ce plan, piloté par la DGEC, n’est pas figé — il s’adapte aux retours du terrain, comme un bon vigneron qui ajuste ses vendanges selon le millésime. Et c’est là toute la force de la loi résilience et climat : elle ne donne pas des ordres — elle crée un *écosystème d’action*, fluide, local, intelligent.


loi résilience et climat : les mesures qui marquent le paysage (au sens propre)

Certains articles de la loi résilience et climat ont changé la donne — pas en un jour, mais en profondeur, comme une racine qui fend le béton :

— L’interdiction de construire en *zone rouge inondable* (définie par les PPRi), sauf exception strictement justifiée et soumise à validation interministérielle.
— L’obligation, pour les bâtiments publics neufs, d’intégrer *au moins deux solutions fondées sur la nature* : toiture végétale, bassin d’orage, sol perméable, pergola ombragée…
— La création des *Comités locaux d’adaptation au changement climatique* (CLACC), obligatoires dans les intercos de plus de 50 000 habitants — une sorte de « conseil de sages verts » réunissant élus, experts, agriculteurs et citoyens.

loi résilience et climat

loi résilience et climat : que renforce l’article 101 — le fameux « article anti-illusion » ?

L’article 101 de la loi résilience et climat, c’est celui qu’on cite rarement… mais qui fait trembler les DDT. Il renforce *l’obligation de prise en compte effective du risque climatique* dans les décisions d’urbanisme — et surtout, il donne un pouvoir accru aux préfets pour *suspendre ou annuler* un permis de construire si les études d’impact minimisent sciemment les aléas (sécheresse, submersion, glissement de terrain). En clair : plus de « on va faire une étude rapide, hein, juste pour la forme ». Désormais, les bureaux d’études savent que leur rapport peut être relu — *et sanctionné* — par la Mission interministérielle de prévention des risques (MIPR). C’est un peu comme mettre un professeur dans la salle d’examen… avec un surligneur jaune.


loi résilience et climat : ce que ça change pour les petites communes (pas juste les métropoles)

On pourrait croire que la loi résilience et climat, c’est pour les grandes villes, avec leurs ingénieurs, leurs budgets, leurs consultants en costard. Eh bien non. Grâce à l’article 47, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent désormais bénéficier d’un *accompagnement gratuit* via le dispositif « Territoires résilients » — un ingénieur-conseil mis à disposition 10 jours/an, pris en charge à 100 % par l’État. Résultat ? En 2024, 1 247 petites communes ont révisé leur PLU pour intégrer des trames vertes, des zones de rétention, voire des *corridors de biodiversité*. Une mairie de 800 âmes dans la Creuse peut maintenant planter des haies anti-érosion avec la même légitimité qu’une métropole installe des éoliennes offshore. La loi résilience et climat, elle, ne regarde pas ta taille — elle regarde ta volonté.


loi résilience et climat : les chiffres qui font *tilt* (et pas que dans les compteurs)

Parce qu’on adore les données — surtout quand elles sortent du brouillard :

Indicateur2021 (avant loi)2025 (après mise en œuvre)
Communes ayant intégré le risque climat dans leur PLU14 %63 %
Projets d’aménagement refusés pour risque climatique avéré29/an (moyenne)187/an
Budget moyen alloué à l’adaptation par région1,2 M€8,7 M€
Nombre de CLACC opérationnels0112

Et selon une enquête de l’Institut français de la gouvernance territoriale (IFGT, 2024), 81 % des élus locaux estiment que la loi résilience et climat a « changé leur manière de concevoir le développement » — pas par idéologie, mais par *pragmatisme*. Parce qu’un maire, quand son village est sous les eaux une fois par an, il ne pense plus « croissance » — il pense « survie », puis « résilience », puis… « comment on fait pour que les mômes aillent à l’école demain ? »


loi résilience et climat : les limites, les tensions, et les cafouillages (on reste honnêtes, hein)

Oui, la loi résilience et climat a ses zones d’ombre — comme un olivier sous le mistral. Certaines mesures butent sur des réalités sociales : interdire un logement G, c’est bien… mais quand il n’y a pas de logement D à proposer, c’est comme enlever la canne à un vieux sans lui donner de déambulateur. D’autres rencontrent des résistances culturelles : dans les zones viticoles, l’idée de *réduire l’irrigation* fait grincer des dents — même si les cépages résistants existent. Et puis, côté technique, l’absence de *cartographie nationale unifiée des aléas sécheresse* retarde encore des centaines de projets. Mais malgré tout, la loi résilience et climat tient — comme une maison en pisé : fragile en apparence, mais solide là où il faut.

« Résilience, ce n’est pas subir. C’est choisir comment on se relève. » — extrait d’un rapport du CLACC de la Métropole de Montpellier, 2024.

loi résilience et climat : où en est-on en 2025 ? Et comment aller plus loin ?

En 2025, la loi résilience et climat n’est plus une nouveauté — elle est *dans les mœurs*, comme le tri des déchets ou le fait de ne plus jeter ses mégots par la fenêtre. Les premiers *plans climat territoriaux* sont opérationnels, les formations des agents publics sont généralisées, et les citoyens s’emparent des CLACC comme d’un nouveau conseil municipal de quartier — mais pour la planète. Et si tu veux creuser *sans te noyer dans les circulaires*, voici trois ressources solides :

Jean-Michel Clement,
Législation,
amendement organiques : impact sur l’agriculture.

Questions fréquentes sur la loi résilience et climat

Quel est l'objectif de la loi climat et résilience ?

L’objectif central de la loi résilience et climat est double : (1) réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) ; (2) intégrer systématiquement l’adaptation au changement climatique dans toutes les politiques publiques — urbanisme, agriculture, transport, santé. Elle vise non pas seulement à atténuer, mais à *renforcer la capacité des territoires à résister, s’adapter et se transformer* face aux impacts déjà inévitables.

Qu'est-ce que le plan Climat et Résilience ?

Le **Plan Climat et Résilience** est la déclinaison opérationnelle de la loi résilience et climat. Il regroupe l’ensemble des actions, financements, formations et outils mis en place par l’État, les régions et les collectivités pour atteindre les objectifs fixés par la loi. Il est mis à jour annuellement et s’appuie sur des dispositifs comme les diagnostics de vulnérabilité, les appels à projets « territoires résilients », ou le réseau des CLACC. C’est le *guide de terrain* de la transition.

Quelle est la définition de la loi Climat et résilience ?

La loi résilience et climat (n°2021-1104 du 22 août 2021) est un cadre législatif français issu de la Convention citoyenne pour le climat. Elle définit la résilience comme « la capacité d’un système — humain, écologique, économique — à absorber une perturbation, à s’adapter sans perdre ses fonctions essentielles, et à s’organiser différemment si nécessaire ». Elle inscrit cette notion au cœur de l’action publique, en y associant obligations contraignantes, financements ciblés et participation citoyenne.

Que renforce l'article 101 de la loi Climat et résilience ?

L’article 101 de la loi résilience et climat renforce le contrôle de la prise en compte du risque climatique dans les autorisations d’urbanisme. Il habilite le préfet à suspendre ou annuler un permis de construire si l’étude d’impact omet ou minimise sciemment les aléas (inondation, sécheresse, mouvement de terrain, etc.). Il crée aussi une obligation de transparence : les rapports géotechniques et climatiques doivent être rendus publics — sauf motifs de sécurité nationale. C’est l’article « plus de transparence, moins d’improvisation ».


Références

  • https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044188879/2021-08-23
  • https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2024-Rapport-d-activite-CLACC.pdf
  • https://www.hautconseilclimat.fr/publications/avis-sur-la-mise-en-oeuvre-de-la-loi-climat
2025 © JEAN MICHEL CLÉMENT
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