loi du 11 février 2005 handicap

« Attends, tu veux dire qu’avant 2005, un gars en fauteuil roulant devait *grimper les marches à la force des bras* pour aller déposer un CV à la mairie ? » Oui, ma p’tite Lucie. Et que les enfants sourds apprenaient à lire sur les lèvres de profs qui mâchaient du chewing-gum comme des vaches en pause ? Oui encore. Avant la loi du 11 février 2005 handicap, on parlait de « tolérance », de « cas particuliers »… jamais de *droits*. On rangeait le handicap dans un tiroir poussiéreux, entre les vieilles lois sur les aliénés et les fiches de paie de Mitterrand. Puis, un matin de février — juste après la galette des rois, mais avant les giboulées — la République s’est réveillée, s’est frotté les yeux, et a dit : « *Ça, c’est plus possible.* » Et hop ! La loi du 11 février 2005 handicap est née. Pas dans un hôpital, non — dans les couloirs de l’Assemblée, portée par des voix, des larmes, et des témoignages qui secouaient les stalles comme un orage sur les Vosges.

Alors, sortez vos cahiers — pas ceux qui grincent, ceux qui glissent doucement, comme une rampe bien conçue. Les grands principes de la loi du 11 février 2005 handicap reposent sur trois piliers, trois comme les clochers de Strasbourg quand y’a du brouillard :

1. Égalité des droits et chances — fini les « on fera au mieux » ; désormais, c’est « on *doit* faire ».
2. Participation à la vie sociale — pas seulement vote ou café du commerce, mais travail, culture, sport, et même *soirées karaoké* si l’envie prend.
3. Citoyenneté pleine et entière — parce qu’un citoyen, ça ne se mesure pas au nombre de jambes, mais à la force des idées.

Tiens, parlons chiffres — mais pas ceux du Loto, ceux qui changent des vies. La loi du 11 février 2005 handicap fixe cinq objectifs majeurs, cinq comme les doigts d’une main qui signe un contrat de travail en Braille :

Chacun de ces objectifs est un pas — parfois lent, parfois bancal, mais toujours volontaire — vers une société où le mot handicap ne rime plus avec empêchement, mais avec possibilité autre. Et c’est bien là le cœur battant de la loi du 11 février 2005 handicap.

« Hein ? *Loi n° 2005-102* ? Ça ressemble à un code de digicode oublié ! » Eh oui, mes amis, les juristes adorent les numéros — c’est leur version du *petit pain au chocolat* : technique, mais réconfortant. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, c’est le nom officiel — celui qu’on voit dans les textes, en tout petit, en bas à droite, comme une signature discrète. Son titre complet ? *« Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. »*

« Une loi qui ne se contente pas de corriger, mais qui transforme. » — Rapport parlementaire, 2004

Ah, l’école… Ce lieu où certains apprennent les verbes irréguliers, et d’autres apprennent à ne pas se faire écraser par le poids des regards. La loi du 11 février 2005 handicap a profondément réformé l’école : fini l’exclusion douce, place à l’inclusion active. Désormais, chaque enfant, quel que soit son type de handicap — moteur, sensoriel, cognitif, psychique —, a droit à une scolarisation en milieu ordinaire, sauf si son projet personnalisé (PPS) prévoit autre chose. On a créé les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) pour coordonner tout ça, avec des équipes pluridisciplinaires qui tranchent comme un jury de *concours de quiches* : sérieusement, mais avec bienveillance. Le résultat ? En 2005, 18 % des enfants en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire. En 2024 ? Plus de 42 %. Pas parfait — mais en progression, comme un vin qui s’affine.

Une loi, c’est comme un *orchestre de fanfare alsacienne* : si le trompettiste dort, le *schwoof* perd son âme. La loi du 11 février 2005 handicap a donc institué plusieurs acteurs essentiels :

• Les MDPH — véritables « préfectures du handicap », où l’on dépose ses dossiers comme des offrandes à Sainte Barbe (patronne des pompiers… et des administratifs courageux).
• Les CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) — instances décisionnaires, où des médecins, enseignants, travailleurs sociaux… et surtout, *des usagers*, décident ensemble.
• Les référents handicap en entreprise — figures encore trop rares, mais indispensables, comme un parapluie à Colmar en juillet.
• Les AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap) — ces héros discrets qui courent entre deux classes, un sac à dos plein de crayons, de patience, et de bonnes blagues.

La PCH, c’est la star discrète de la loi du 11 février 2005 handicap — pas tapageuse comme l’AAH, mais bien plus souple, plus personnalisée. Elle remplace l’ancienne *Allocation Compensatrice pour Tierce Personne* (ACTP), jugée trop rigide, comme un pantalon en lin un jour de pluie. La PCH, elle couvre cinq besoins :

1. Les aides humaines (auxiliaire de vie, accompagnement)
2. Les aides techniques (fauteuils, logiciels, aides à la communication)
3. L’aménagement du logement et du véhicule
4. Les charges exceptionnelles (pannes, remplacements)
5. Les aides animalières (chiens guides, d’alerte… oui, même les chats thérapeutes font leur entrée, *doucement*).

Et le plus beau ? Elle est *non plafonnée* pour les plus dépendants. Une famille peut ainsi recevoir jusqu’à 2 500 EUR/mois — de quoi vivre, pas juste survivre. Parce que compenser, ce n’est pas charité : c’est rééquilibrer la balance de la dignité.

Allez, soyons honnêtes — comme un Alsacien qui avoue qu’il préfère le Coca à la Kronenbourg : la loi du 11 février 2005 handicap a changé beaucoup… mais pas tout. Les transports ? Paris progresse, mais dans la ruralité du *Bas-Rhin profond*, un bus accessible reste aussi rare qu’un coq sans crête. L’emploi ? Le taux de chômage des personnes handicapées stagne autour de 18 % — plus du double de la moyenne nationale. L’accessibilité numérique ? On compte encore des sites publics où un lecteur d’écran bute comme un vélo dans une ruelle pavée. Et puis… la *culture du regard*. On a construit des rampes, mais pas encore des esprits assez larges pour ne pas fixer. La loi du 11 février 2005 handicap a posé les fondations ; maintenant, il faut monter les murs — et surtout, ouvrir les fenêtres.

Comme un bon vin qui inspire la cuvée d’après, la loi du 11 février 2005 handicap a irrigué tout le droit social français : - La loi Égalité & Citoyenneté (2017) y puise ses principes de participation. - La loi pour une École de la Confiance (2019) renforce l’inclusion scolaire — avec plus de moyens, enfin. - La Stratégie Nationale Handicap 2023-2027 fixe des objectifs chiffrés : 50 000 nouveaux AESH, 100 % des gares accessibles d’ici 2030… Et surtout, elle a ouvert la voie à la ratification, en 2010, de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (ONU, 2006). Preuve que la loi du 11 février 2005 handicap n’était pas une fin, mais un commencement — un « *et maintenant, on continue.* » murmuré entre deux applaudissements à l’Assemblée.

Parce que comprendre ses droits, c’est déjà un premier pas vers leur exercice — voici trois liens qui ne vous laisseront pas sur le carreau : - Rendez-vous d’abord sur Jean-Michel Clement, notre maison-mère, où chaque fiche est relue par des juristes… et parfois, par des personnes concernées (oui, on les écoute *vraiment*). - Plongez ensuite dans la rubrique Législation, où l’on décortique les lois comme un *Baeckeoffe* : lentement, avec amour, et sans oublier le lard. - Et si vous voulez remonter le temps pour mieux comprendre le présent, découvrez notre analyse de la loi du 13 juillet 1983 : réformes et contexte historique — parce que la loi du 11 février 2005 handicap ne sort pas de nulle part : elle est l’enfant d’une longue lutte, d’une histoire collective.

Références

• https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000249903
• https://www.handicap.gouv.fr/actualites/article/les-20-ans-de-la-loi-du-11-fevrier-2005
• https://www.onu-france.fr/les-droits-des-personnes-handicapees
• https://www.cnsa.fr/documentation-et-publications/documentation-statistique