loi 14 mars 2016

Exactement, mon p’tit gars ! Ce 14 mars-là, pendant que les hirondelles se demandaient si elles allaient oser revenir (vu le ciel gris comme un lundi de rentrée), l’Assemblée nationale finalisait la loi 14 mars 2016 — plus précisément, la loi n° 2016-297 relative à la simplification du droit et à la modernisation de l’action publique. Pas très glamour, hein ? Ça sonne comme un document technique trouvé dans un tiroir de la mairie… Sauf que derrière ce titre poussiéreux bat une volonté claire : *rendre l’État moins lourd, plus proche, plus lisible*. Comme un bon *coq au Riesling*, il fallait réduire la sauce administrative — et garder tout le goût.

Alors, respirons un coup, on ouvre la fenêtre, on laisse entrer l’air du massif vosgien… et on explique. La loi du 14 mars 2016 s’appelle officiellement *« loi relative à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles »*. Oui, c’est long — comme une file à la Poste un samedi matin. Mais son cœur ?

« Il ne s’agit pas de couper dans les services, mais de les réorganiser pour qu’ils respirent mieux. » — Rapport parlementaire, 2015

La loi 14 mars 2016 repose sur deux piliers — deux comme les ailes d’un moulin à vent qui tourne dans le bon sens :

Et pourquoi on en parle *au café du coin* ? Parce que cette loi 14 mars 2016 touche à ce qui nous concerne tous : *qui décide quoi, où, et avec quel argent*. Moins de bureaucratie → plus de réactivité → meilleures routes, meilleures crèches, meilleures aides aux associations locales. En théorie. En pratique ? Disons qu’on y travaille… comme un vigneron ajuste son pressoir année après année.

Le 14 mars 2016, il neigeait *un peu* sur les Vosges, comme un hommage discret à l’hiver qui refusait de lâcher. À Paris, le Sénat votait en lecture définitive le texte porté par Marylise Lebranchu, alors ministre de la Décentralisation. Ce même jour : - La SNCF annonçait un retard sur la ligne Strasbourg–Mulhouse (ben tiens) - Un festival de bière artisanale ouvrait à Obernai (comme chaque printemps, avec foi et houblon) - Et surtout… les maires de petites communes du Haut-Rhin se réunissaient à Colmar pour comprendre *ce que tout ça voulait dire pour eux*. Parce que la loi 14 mars 2016, ce n’était pas qu’un vote à l’Assemblée — c’était une onde de choc douce, lente, mais profonde. Comme quand on jette une pierre dans l’Ill : les ripples mettent du temps à atteindre la rive… mais ils y arrivent.

La loi 2016 — ou plus exactement la loi 14 mars 2016 — est une réforme *administrative*, pas *idéologique*. Elle ne change pas les valeurs de la République, mais sa *plomberie*. Elle repose sur un constat simple : en 2015, la France comptait *plus de 1 200 syndicats intercommunaux* pour l’eau seule — certains regroupant 3 communes, d’autres 47, avec des règles différentes selon le département. Résultat ? Un citoyen à Schiltigheim et un autre à Saverne pouvaient payer des tarifs d’assainissement radicalement différents… pour le même service. La loi 14 mars 2016 impose donc la rationalisation : mutualisation, transparence, obligation de *rendre des comptes*. Et surtout, elle inscrit dans le marbre une idée neuve : *l’échelle pertinente* — pas « plus grand », mais « plus adapté ».

Ben tiens, devinez… Ce sont les régions *à la fois rurales et métropolitaines* — comme l’Alsace, justement. Avant 2016, Strasbourg Métropole et la communauté de communes du Kochersberg fonctionnaient en parallèle, parfois en concurrence, souvent en redondance. Après ? Fusion progressive des compétences économiques, culturelles, et de développement durable. Exemple concret : - Avant : 7 schémas de mobilité différents pour 7 intercos → confusion totale pour les bus à demande (*« Allo ? Le minibus passe à quelle heure à Mittelhausen ? »*) - Après : un seul plan intermodal piloté par la Métropole — avec des liaisons renforcées, des abonnements unifiés… et même des bornes de recharge pour vélos électriques. La loi 14 mars 2016 n’a pas créé la métropole — mais elle lui a offert une *boîte à outils neuve*, bien rangée, étiquetée… et en français courant.

La loi 14 mars 2016 a mis fin à une véritable *tour de Babel administrative*. Parmi les entités concernées :

• Les syndicats mixtes fermés : 235 supprimés d’un coup, comme un jardinier qui taille les branches mortes en février.
• Les EPIC (Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial) redondants : fusion de 17 structures de gestion de ports fluviaux.
• Les GIP (Groupements d’Intérêt Public) en double emploi : exemple, le GIP « Alsace Numérique » et « Haut-Rhin Connect » devenus « Grand Est Digital ».
• Les commissions consultatives locales jugées obsolètes (ex. « Commission des fêtes patronales » — décision transférée aux mairies).

Résultat ? Une économie estimée à 120 millions d’EUR/an en frais de fonctionnement — de quoi financer 6 000 places en crèche, ou refaire *tout* le réseau cyclable de Haguenau. On n’a pas encore fait les deux… mais l’idée est là.

Ah, les métropoles ! Elles ne sont plus de simples *intercommunalités costaudes* — depuis la loi 14 mars 2016, elles sont devenues des *acteurs stratégiques*, dotées de compétences renforcées :

1. Développement économique : possibilité de signer des conventions directement avec l’État ou l’UE (ex. subventions Erasmus+ pour les jeunes entrepreneurs)
2. Politique de la ville : pilotage unique des contrats de ville — plus de 47 signataires pour un même quartier
3. Enseignement supérieur & recherche : création de « pôles métropolitains d’innovation » (ex. le « Pôle Santé Strasbourg » réunissant université, CHU, et start-ups)
4. Culture : gestion directe des équipements de plus de 500 places (théâtres, cinémas, salles de concert)

Et surtout… une *autonomie fiscale élargie* : la Métropole peut désormais moduler localement la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), dans une fourchette de ± 5 %. Une marge fine — mais suffisante pour encourager la rénovation énergétique, par exemple. Parce que gouverner, ce n’est pas juste décider — c’est *adapter*.

On va pas vous mentir : la loi 14 mars 2016 a bien nettoyé le garage… mais la voiture, elle, cale encore parfois au démarrage. Les communes rurales se sentent parfois « avalées » par la métropole — comme un petit pois dans un ragoût. Les agents publics ont dû changer de carte de visite, de logiciel, parfois de bureau — sans toujours comprendre *pourquoi*. Les citoyens voient peu de différence concrète — « *Avant, je demandais un permis à la mairie. Maintenant, je le demande à la Métropole… via un site qui plante.* » La loi 14 mars 2016 était un *cadre* — pas une baguette magique. Son succès dépend désormais de ceux qui y donnent vie : maires, fonctionnaires, associations… et vous, qui votez, qui interpellez, qui participez. Parce qu’une loi, sans citoyens derrière, c’est comme un violon sans archet.

Parce que comprendre *qui décide quoi*, c’est déjà un acte de citoyenneté — voici trois liens qui ne vous laisseront pas sur le carreau :

• Rendez-vous d’abord sur Jean-Michel Clement, notre maison-mère, où chaque fiche est relue par des juristes… et parfois, par des élus locaux (oui, on vérifie *deux fois*).
• Plongez ensuite dans la rubrique Législation, où l’on décortique les lois comme un *Baeckeoffe* : lentement, avec amour, et sans oublier le lard.
• Et si vous voulez voir comment la loi s’applique *dans la terre*, découvrez notre dossier Nouvelle loi sur les cimetières : ce qui change — parce que même les morts ont droit à une administration claire. Et la loi 14 mars 2016 y a mis son grain de sel.

Références

• https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032241155
• https://www.vie-publique.fr/loi/245607-loi-n-2016-297-du-14-mars-2016
• https://www.cget.gouv.fr/actualites/la-loi-du-14-mars-2016-en-bref
• https://www.insee.fr/fr/statistiques/5312665