la constitution de la 5eme republique

Et si on vous disait que la constitution de la 5eme republique ressemble à ce phare ? Solide, mais pas immuable. Adoptée en pleine crise algérienne, elle est le texte fondateur de notre régime politique actuel — un savant (et parfois bancal) mélange de stabilité présidentielle, de parlementarisme tempéré, et de souplesse constitutionnelle. En 15 articles préliminaires et 89 articles (plus 24 révisions depuis !), elle organise les pouvoirs publics, garantit les libertés fondamentales, et pose un principe simple, presque bucolique : *« La souveraineté nationale appartient au peuple »* (art. 3). Mais attention : ce n’est pas une charte douce comme une tarte aux pommes — c’est un compromis tendu entre l’autorité (le Général), la démocratie (le peuple), et la raison (le Conseil constitutionnel). Bref, la constitution de la 5eme republique, c’est la colonne vertébrale de la France — parfois raide, jamais cassée.

Contrairement à ce que croient certains étudiants à la Sorbonne (après trois cafés serrés), la Constitution de la Cinquième République n’a pas été proclamée au son des clairons à Versailles. Non — elle est entrée en vigueur le 4 octobre 1958, après un référendum historique (82,6 % de « Oui », record absolu). Le calendrier ? Express, façon TGV : → 1er juin 1958 : De Gaulle investi président du Conseil, → 3 juin : habilitation à rédiger une nouvelle Constitution, → 21 août : adoption par le gouvernement, → 28 septembre : référendum populaire (32,4 millions de votants), → 4 octobre : promulgation officielle — jour d’ouverture de la Foire du Trône à Paris, accessoirement. Curieux, non ? Une révolution institutionnelle… en même temps que les manèges. Mais c’est tout le génie de la constitution de la 5eme republique : elle change tout, sans faire tomber les assiettes.

On dit souvent : « C’est De Gaulle qui a fait la V^e ». Mais en vérité ? C’est un tandem — comme Astérix et Obélix, mais en costume trois-pièces. D’un côté, Charles de Gaulle, qui exige une « autorité stable » pour sortir la France de la « querelle des partis » (IV^e République = 24 gouvernements en 12 ans… bonjour la migraine). De l’autre, Michel Debré, ministre de la Justice, normalien, agrégé de droit — l’artisan discret, le *plumeux* qui traduit les intuitions du Général en articles secs et précis. Ensemble, ils s’inspirent de Montesquieu (séparation des pouvoirs), de la III^e République (parlementarisme), et… de la Ve République *romaine* (le « consul » au pouvoir renforcé). Et devinez quoi ? De Gaulle n’a relu le texte *qu’une seule fois* — à Colombey, un dimanche après-midi, stylo rouge en main. Il n’a barré qu’une phrase : *« Le Président est irresponsable »* → remplacée par *« Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité »*. Subtil ? Oui. Politique ? Évidemment. C’est ça, la constitution de la 5eme republique : chaque virgule a un poids.

La constitution de la 5eme republique invente un système hybride — ni présidentiel pur (comme aux USA), ni parlementaire classique (comme en Allemagne). On l’appelle le *régime semi-présidentiel*. Voilà comment ça danse :

Ce qu’on oublie souvent ? La constitution de la 5eme republique prévoit aussi un *arbitre silencieux* : le Conseil constitutionnel (art. 56–64). Créé en 1958, il devient puissant en 1971 (décision « Liberté d’association ») — et aujourd’hui, il peut censurer une loi *avant* sa promulgation. Une révolution douce… écrite dans le marbre.

Article 5 : *« Le Président de la République veille au respect de la Constitution… assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics… est le garant de l’indépendance nationale… »* Poétique, non ? Mais en pratique, le Président est bien plus qu’un notaire en redingote. Sous la constitution de la 5eme republique, il peut :

• → Prendre la parole *sans contre-pouvoir* (pas de droit de réponse obligatoire),
• → Utiliser l’article 11 pour organiser un référendum *sur tout sujet lié à l’organisation des pouvoirs publics* (et même au-delà, grâce à la jurisprudence),
• → Dissoudre l’Assemblée nationale *presque à sa guise* — sauf dans les 12 mois suivant une dissolution récente,
• → Nommer les hauts fonctionnaires, ambassadeurs, et… les membres du CSA (devenu CSA-ARCOM).

Et puis il y a les *pouvoirs implicites* : le discours de Grenoble (1968), la télévision directe (« Mes chers compatriotes… »), ou même… le silence calculé. Regardez cette photo rare de De Gaulle signant la Constitution à l’Élysée, le 4 octobre 1958 — main ferme, regard lointain, stylo Parker :

Ce geste, c’est la naissance d’un nouveau pacte — où le chef de l’État n’est plus un simple rouage, mais le *tempo* de toute la partition. Même si, comme dit un ancien conseiller : « Le Président n’a que deux vrais pouvoirs : choisir son Premier ministre… et attendre que ça explose. »

Contrairement à la IV^e République (12 ans, 0 révision), la constitution de la 5eme republique est un texte *vivant*. Depuis 1958, elle a été modifiée 24 fois — soit une révision tous les 2,75 ans en moyenne. Les grandes étapes :

• → 1962 : élection du Président au suffrage universel direct (via référendum — contourner le Parlement),
• → 1974 : ouverture du recours au Conseil constitutionnel aux 60 députés ou sénateurs (avant : seulement Président, PM, présidents des assemblées),
• → 1992 : intégration du Traité de Maastricht (« Constitution européenne » dans la Constitution française),
• → 1995 : référendum local, protection de l’environnement (préambule),
• → 2000 : quinquennat (mandat présidentiel à 5 ans),
• → 2005 : Charte de l’environnement (force constitutionnelle),
• → 2008 : réforme Balladur — limitation des mandats, renforcement du Parlement, QPC,
• → 2024 : ouverture du droit d’amendement citoyen (expérimentation en cours).

Et le plus beau ? La procédure de révision (art. 89) exige un accord *double* : Parlement + peuple (via référendum) *ou* Parlement en Congrès (3/5^es). Un garde-fou — pour éviter qu’un président pressé ne change tout en un week-end à Marrakech.

Née de la révision de 2008, la QPC est peut-être la plus belle innovation de la constitution de la 5eme republique moderne. Imaginez : vous êtes dans un tribunal correctionnel à Lyon, poursuivi pour excès de vitesse. Votre avocat lève la main : *« Votre Honneur, l’article L223-1 du Code de la route viole le principe d’égalité devant la loi (art. 6 DDHC) »*. Hop ! La question monte au Conseil constitutionnel — et si elle est jugée recevable, *la loi tombe*. Depuis 2010 :

• → +2 800 QPC déposées,
• → 378 déclarations d’inconstitutionnalité,
• → Des lois censurées sur le Renseignement, l’IVG, les sans-papiers, les licenciements…

Coût pour le citoyen ? 0 EUR. Formalité ? Une phrase dans une requête. C’est la constitution de la 5eme republique qui descend dans la rue — pas juste dans les amphithéâtres de Sciences Po.

On ne va pas se voiler la face : la constitution de la 5eme republique a ses zones d’ombre. Les reproches reviennent comme un refrain de variété :

1. Hyper-présidentialisme : « Le Président nomme, dissout, parle — et le Parlement applaudit (ou grogne dans son coin) ».
2. Article 49.3 : utilisé 92 fois depuis 1958 — 42 fois sous Mitterrand seul. Un « passage en force » légal, mais démocratiquement tendu.
3. Suffrage indirect au Sénat : 95 % des sénateurs élus par des « grands électeurs » locaux — peu représentatif des métropoles, des jeunes, des citadins.
4. Référendum difficile à déclencher : seul le Président ou 1/5 des parlementaires + 1/10 des électeurs peuvent lancer une initiative (art. 11) — jamais utilisé par voie citoyenne.

Comme le dit un constitutionnaliste bordelais : « La V^e, c’est une belle maison… mais l’escalier de secours est fermé à clé. » D’où les débats récurrents sur une VI^e République — moins présidentielle, plus participative. Mais pour l’instant, personne n’a osé lancer les travaux.

La constitution de la 5eme republique n’est pas une forteresse — elle est *perméable*. Article 55 : *« Les traités régulièrement ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois. »* Conséquences concrètes :

• → La Cour de cassation et le Conseil d’État peuvent écarter une loi contraire à un traité (ex. : CEDH),
• → Le Conseil constitutionnel vérifie la *conformité du traité à la Constitution* (ex. : rejet partiel du traité de Lisbonne en 2008),
• → La Charte de l’environnement (2005) impose désormais des obligations *contraignantes* — comme l’annulation du « décret tournesol » en 2022.

Et depuis 2015, l’État d’urgence et la lutte anti-terroriste ont testé les limites de l’article 16 (pleins pouvoirs) — sans jamais l’activer. Preuve que la constitution de la 5eme republique tient, même sous la pression. Comme un vieux pont romain : traversé par des chars, des vélos, des manifestants… et toujours debout.

Envie de plonger sans vous noyer dans le Journal Officiel ? On vous file trois liens — choisis comme des vins de garde, avec du caractère et de la rondeur : • Retournez à la source : notre maison-mère, Jean-Michel Clement, où chaque article respire la rigueur… et l’accent du Sud-Ouest. • Explorez nos dossiers approfondis sur Législation, où la constitution de la 5eme republique dialogue avec les droits européens, la décentralisation, et l’écologie politique. • Et pour une lecture fine sur les institutions actuelles, découvrez notre guide complet : Constitution 5e République : institutions modernes — parce que comprendre 1958, c’est aussi préparer 2058.

Références

• https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-4-octobre-1958
• https://www.assemblee-nationale.fr/histoire/5republique.asp
• https://www.vie-publique.fr/institutions/constitution-de-la-ve-republique
• https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapports-annuels_34/rapport-2023-sur-la-qpc