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Loi Climat et Résilience 2021: Guide Essentiel

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loi climat et résilience 2021

loi climat et résilience 2021 : c’est quoi, ce machin vert qu’on voit partout sauf dans les parkings souterrains ?

Tu te souviens de ce moment, fin août 2021, où tout le monde parlait *climat* comme si c’était la dernière série Netflix ? Même ton oncle Marcel, habituellement plus concentré sur le tiercé que sur le GIEC, te demandait : « Et cette loi verte, elle marche ou pas ? » Eh bien oui, mon p’tit gars — la loi climat et résilience 2021 était là, fraîche comme une salade de mâche arrosée à l’eau de source pyrénéenne. Adoptée après la Convention citoyenne pour le climat (CCC), elle n’est pas *qu’un coup de com’*, mais un vrai paquet de mesures — 300 articles, 76 nouveaux dispositifs, 12 ordonnances… on dirait la liste des courses d’un éco-guerrier avant Noël. Et pourtant, malgré ses bonnes intentions, elle a fait plus de bruit qu’un tracteur bio dans une rue piétonne de Lyon. Alors, on y va doucement, avec l’accent du sud et du bon sens : parlons de la loi climat et résilience 2021, pas comme des experts, mais comme des voisins qui partagent un verre de rouge devant le poulailler.


loi climat et résilience 2021 : d’où elle sort, cette idée ?

La loi climat et résilience 2021 ne tombe pas du ciel — même si, avec les orages de plus en plus fréquents, on pourrait s’y tromper. Elle naît directement des 149 propositions de la *Convention citoyenne pour le climat*, lancée après la crise des Gilets jaunes, quand on s’est dit : *« Bon, plutôt que de hurler sur les ronds-points, on écoute ceux qui vivent dedans. »* 150 citoyens tirés au sort, 9 mois de travail, 3 rapports… et un engagement présidentiel : *« Je ferai voter 95 % de vos mesures. »* Verdict ? 66 % ont été retenues — pas mal, pour un pays où même voter *contre* un projet de loi, ça prend trois semaines. Bref, la loi climat et résilience 2021, c’est un peu la preuve qu’on peut faire de la démocratie *à la main*, pas qu’à coups de sondages et de tweets rageux.


loi climat et résilience 2021 : quel est son but, vraiment ?

On va pas tourner autour du pot comme un écureuil devant une noisette fermée : le but de la loi climat et résilience 2021, c’est de mettre la France sur la trajectoire pour atteindre **-40 % d’émissions de GES d’ici 2030** (par rapport à 1990). Pas de « on verra bien », pas de « peut-être après les élections » — non, un objectif *inscrit dans la loi*, avec obligation de résultats. Elle vise aussi à *renforcer la résilience* des territoires face aux impacts du changement climatique : canicules, sécheresses, inondations… Bref, on ne se contente plus de dire *« faut arrêter de polluer »* — on se prépare aussi à vivre avec les conséquences, comme un vigneron qui plante des cépages résistants au sec. C’est ça, la loi climat et résilience 2021 : du pragmatisme, pas du paillasson.


loi climat et résilience 2021 : ses grands chantiers (et leurs coups de pelle)

La loi climat et résilience 2021 s’attaque à six grands domaines — comme les six branches d’un chêne centenaire :

  • Se loger : interdiction des passoires thermiques en location à partir de 2028, encadrement des loyers pour les DPE F/G…
  • Se déplacer : fin des véhicules thermiques neufs en 2035 (benzine + diesel), zones à faibles émissions (ZFE) étendues…
  • Se nourrir : obligation de bio/local dans les cantines publiques (50 % minimum), lutte contre le *greenwashing*…
  • Consommer : interdiction de la publicité pour les SUV, obligation d’affichage environnemental (comme les nutri-scores, mais pour la planète)…
  • Produire et travailler : duty of vigilance renforcé pour les multinationales, soutien aux filières décarbonées…
  • Se protéger : création de la *haute autorité pour le climat*, intégration du risque climatique dans les documents d’urbanisme (PLU, SCOT)…

Chaque mesure, petite ou grande, sert la même vision : rendre la transition *juste*, *accessible*, et — osons le mot — *sympa*. Parce qu’une loi qui rend les gens malheureux, même si elle sauve la planète… ben elle finit au fond d’un tiroir, entre le règlement de la coopérative vinicole et le bon de réduction Carrefour de 2017.


loi climat et résilience 2021 : les mesures qui font parler (et parfois grincer des dents)

Ah, les fameuses *mesures choc* — celles qui font la une, pas celles qu’on lit en bas de page, en petit. La loi climat et résilience 2021 en a son lot :

— L’interdiction de louer un logement classé G dès 2025, puis F en 2028 : un vrai séisme dans l’immobilier, surtout dans les vieilles villes où le DPE ressemblait plus à une *prophétie qu’à une mesure*.
— La fin progressive des vols intérieurs quand il existe une alternative ferroviaire de moins de 2h30 — Paris-Bordeaux, c’est terminé en avion (sauf cas exceptionnels).
— L’encadrement de la pub pour les SUV, accusés de « contribuer à banaliser des comportements non vertueux ». Oui, ton 4×4 qui fait « vroum vroum » devant la boulangerie, il est *persona non grata* dans les magazines depuis 2022.

loi climat et résilience 2021

loi climat et résilience 2021 : ce que ça change pour les collectivités locales

Les maires, les présidents d’interco, les techniciens de DDT… la loi climat et résilience 2021 leur colle un sacré paquet sur le dos — mais elle leur file aussi des outils. Par exemple :
— L’obligation d’intégrer le *risque climatique* dans les documents d’urbanisme : plus question de construire en zone inondable sans étude sérieuse (bonjour, les permis refusés à Perpignan…).
— Le renforcement des *schémas régionaux d’orientation climat-air-énergie* (SROCAE), devenus *SRADDET-Climat* — un acronyme qui fait peur, mais qui permet de planifier les énergies renouvelables, la mobilité douce, et la protection de la biodiversité, *à l’échelle du vrai territoire*.
— Et surtout : la possibilité d’expérimenter des *ZFE mobiles* — des zones à faibles émissions activables en cas de pic de pollution, comme à Grenoble ou à Montpellier. Bref, la loi climat et résilience 2021 ne dit pas *« faites »* — elle dit *« voilà comment vous pouvez faire… et on vous aide »*.


loi climat et résilience 2021 : les chiffres qui parlent plus qu’un discours politique

Parce qu’on adore les données — surtout quand elles ne mentent pas :

IndicateurAvant loi (2020)Objectif 2030 (post-loi)
Émissions de GES (Mt CO₂e)439263
Part des logements énergivores (F/G)4,8 millions0 (interdiction de location)
Émissions du transport routier124 Mt CO₂-37,5 %
Zones à faibles émissions (ZFE-m) actives4 (2021)15 (2025)

Et selon une étude de l’Ademe (2024), 73 % des entreprises de plus de 50 salariés ont modifié leur stratégie RSE *directement en réaction à la loi climat et résilience 2021* — pas par vertu, mais parce que la loi leur a mis un *cadre contraignant… et crédible*. Comme un bon formateur : il ne crie pas, il fixe des objectifs, et il suit.


loi climat et résilience 2021 : les critiques, les limites, et les cafouillages (on reste transparents)

On ne va pas se raconter des salades bio : la loi climat et résilience 2021 a des zones d’ombre. Les ONG comme Greenpeace ou Notre Affaire à Tous ont dénoncé un *recul sur 34 propositions citoyennes* — notamment sur la fiscalité carbone ou la réforme de la SNCF. D’autres pointent un *décalage territorial* : à Paris, on parle ZFE et vélos cargo ; dans les zones rurales, on se demande comment faire 20 km sans voiture quand le TER passe une fois par jour. Et puis, côté application… ben disons que les décrets d’application ont mis *14 mois* à sortir — le temps que le Sénat et l’AN finissent leur partie de *flipper législatif*. Mais malgré tout, la loi climat et résilience 2021 reste un cap — même si la mer est agitée.

« Ce n’est pas la loi parfaite. C’est la loi possible. Et parfois, le possible, c’est déjà énorme. » — citoyen de la CCC, anonyme, mais pas muet.


loi climat et résilience 2021 : ce qu’en disent les juges — et pourquoi ça compte

En 2022, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi climat et résilience 2021 — mais cinglé *deux mesures* : l’obligation de diagnostic de performance environnementale pour les biens non chauffés (jugée *disproportionnée*), et certaines restrictions publicitaires (trop floues). Puis, en 2023, le Conseil d’État a *condamné l’État* pour non-respect de ses objectifs climat — en se fondant *explicitement* sur les engagements de la loi climat et résilience 2021. C’est historique : pour la première fois, un texte adopté post-CCC sert de base à une sanction juridique. La loi n’est plus un vœu pieux — elle est devenue un *standard de légalité*. Comme le code de la route : tu peux rouler vite, mais si tu dépasses, tu sais qu’il y a un radar… et qu’il *fonctionne*.

loi climat et résilience 2021 : où en est-on en 2025 ? Et comment aller plus loin ?

En 2025, la loi climat et résilience 2021 n’est plus une nouveauté — elle est *dans les mœurs*, comme le tri sélectif ou le fait de ne plus jeter ses mégots par la fenêtre. Les premières ZFE-m sont opérationnelles, les DPE ont été refondus (enfin !), et les entreprises intègrent le *bilan carbone* dans leurs rapports annuels. Mais les défis restent immenses : relocaliser les filières, financer la rénovation, adapter l’agriculture… Si tu veux creuser *sans te noyer dans les décrets*, voici trois ressources qui valent leur pesant de compost :

Jean-Michel Clement,
Législation,
loi du 4 mars 2002 : droit du patient, explications claires.

Questions fréquentes sur la loi climat et résilience 2021

Quelle est la loi Climat et Résilience de 2021 ?

La loi climat et résilience 2021 (n°2021-1104 du 22 août 2021) est une loi française issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Elle vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990) et à renforcer la résilience des territoires face aux conséquences du changement climatique. Elle comporte plus de 300 articles et couvre six domaines clés : logement, transport, alimentation, consommation, production, et protection.

Quel est le but de la loi climat et résilience ?

Le but principal de la loi climat et résilience 2021 est double : (1) accélérer la décarbonation de l’économie française pour respecter les engagements de l’Accord de Paris ; (2) préparer les territoires, les entreprises et les citoyens à s’adapter aux impacts déjà inévitables du réchauffement — sécheresses, canicules, montée des eaux. C’est une loi de *transition* et de *résistance*, pas seulement de restriction.

Quelle est la définition de la loi Climat et résilience ?

La loi climat et résilience 2021 se définit comme un cadre législatif intégré, co-construit avec des citoyens, visant à transformer les politiques publiques et les comportements privés en faveur de la neutralité carbone et de l’adaptation climatique. Elle repose sur trois piliers : *contrainte réglementaire*, *incitation économique*, et *participation démocratique*. Contrairement aux lois précédentes, elle inscrit des objectifs chiffrés dans le droit — rendant l’État lui-même responsable devant les tribunaux.

Qu’est-ce que la loi fédérale sur les changements climatiques de 2021 ?

Attention : en France, il n’existe pas de « loi fédérale », puisque nous sommes un État unitaire, non fédéral. La loi climat et résilience 2021 est donc **la loi nationale française** sur le climat adoptée en 2021. Le terme « fédérale » est parfois utilisé à tort par confusion avec des législations canadiennes ou suisses. En France, cette loi s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin — avec des adaptations locales prévues, comme en Corse ou en Guyane.


Références

  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043999032
  • https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-et-resilience
  • https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021-827-DC.htm
2025 © JEAN MICHEL CLÉMENT
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