constitution de la 5e republique

Et si on vous disait que la constitution de la 5e republique est un peu comme cette DS ? Elle n’est pas parfaite — personne n’a dit qu’elle l’était — mais elle *tient*. Née dans l’urgence de la guerre d’Algérie, cette République, la cinquième en date, remplace une IV^e exsangue (24 gouvernements en 12 ans — bonjour la migraine administrative). Son ADN ? Un équilibre tendu entre autorité stable (le Président), démocratie représentative (le Parlement), et garanties juridictionnelles (le Conseil constitutionnel). Pas un régime présidentiel à l’américaine, pas un parlementarisme pur à l’allemande — non, un *hybride* à la française, comme un kir sec : moitié vin, moitié crème de cassis, servi sans prétention mais avec beaucoup de caractère. La constitution de la 5e republique, c’est ça : une machine politique imparfaite… mais qui roule encore, même sur les pavés de la contestation.

Attention, confusion courante ! Il n’y a **pas** plusieurs *constitutions* de la Cinquième République — il n’y en a qu’**une seule**, adoptée le 4 octobre 1958… mais révisée **24 fois** depuis. Chaque révision, c’est un nouveau chapitre, pas un nouveau livre. Pensez-y comme à une vieille maison provençale : même toit, mêmes murs de pierre — mais une cuisine agrandie en 1974, une véranda ajoutée en 2000, une isolation thermique en 2008… La constitution de la 5e republique vit, respire, s’adapte. Voici les grandes métamorphoses :

• → 1962 : élection présidentielle au suffrage universel direct — le Président n’est plus choisi par les parlementaires, mais par *vous*, dans votre bureau de vote.
• → 1974 : ouverture du recours au Conseil constitutionnel aux 60 parlementaires — fin du monopole présidentiel sur le contrôle de constitutionnalité.
• → 1992 : intégration du Traité de Maastricht — l’Europe entre *dans* la Constitution, pas à côté.
• → 2000 : passage au quinquennat — le mandat présidentiel passe de 7 à 5 ans, pour mieux synchroniser avec l’Assemblée.
• → 2005 : Charte de l’environnement — le « principe de précaution » devient norme suprême.
• → 2008 : réforme Balladur — QPC, limitation des mandats, renforcement du rôle du Parlement.

Et chaque ajout compte. Comme dit un vieux prof de droit à Toulouse : « La constitution de la 5e republique, c’est pas un marbre — c’est un chêne. Il grandit, il se fêle, il cicatrise… mais il reste debout. »

Beaucoup croient que De Gaulle a dicté la constitution de la 5e republique entre deux tasses de tilleul à Colombey. Mais non — c’est un travail d’équipe, presque artisanal. Le maître d’œuvre ? Michel Debré, normalien, agrégé de droit, futur Premier ministre — l’homme qui transforme les intuitions du Général en articles secs, précis, inattaquables. De Gaulle, lui, fixe les grands principes : « Il faut une autorité stable », « Le Parlement ne doit plus renverser les gouvernements à la moindre grippe », « Le peuple doit être consulté directement ». Ensemble, ils s’inspirent de Montesquieu (séparation des pouvoirs), de la III^e République (parlementarisme), et… du bon sens paysan : *« Quand un toit fuit, on ne change pas la maison — on répare la tuile. »* Et devinez quoi ? Le texte final, relu par De Gaulle un dimanche après-midi, n’a subi qu’**une** correction de sa main : *« Le Président est irresponsable »* → remplacé par *« Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité »*. Une nuance… mais une révolution sémantique. C’est ça, la constitution de la 5e republique : chaque mot pèse son poids de fromage de chèvre fermier.

La constitution de la 5e republique invente un système unique : le *régime semi-présidentiel*. Ni monarchie élective, ni république parlementaire — un savant équilibre de pouvoirs, parfois tendu, jamais rompu. Regardez ce schéma vivant :

Et en arrière-plan, le *Conseil constitutionnel* — arbitre silencieux, devenu juge suprême depuis la QPC (2010). La constitution de la 5e republique, c’est une partition à cinq voix… mais parfois, une seule chante plus fort.

Quel est le rôle de la Constitution de la Vème République ? Trois missions, trois piliers — comme les pieds d’une chaise bretonne bien solide :

1. Organiser les pouvoirs publics (Titre II–V) : qui fait quoi, quand, et comment — sans chevauchement, sans vide.
2. Garantir les droits et libertés (Préambule + DDHC 1789 + Préambule 1946 + Charte environnement 2005) : pas des vœux pieux, mais des normes *opposables* devant les tribunaux.
3. Permettre l’évolution démocratique (Art. 89, Art. 11) : réviser sans tout casser — comme changer les pneus en roulant.

Et le plus beau ? Depuis 2010, grâce à la QPC, *vous* pouvez la faire vivre. Vous êtes dans un tribunal à Marseille, et une loi vous semble injuste ? Votre avocat soulève une question prioritaire de constitutionnalité — hop ! La question monte au Conseil… et si elle est fondée, la loi tombe. Depuis 2010 : 378 lois censurées, +2 800 QPC déposées. La constitution de la 5e republique, ce n’est pas un monument — c’est un outil. Et il est à vous. Regardez cette photo de la séance solennelle d’ouverture de la Cour de cassation, janvier 2025 — robes rouges, regards graves, et en arrière-plan, le texte de 1958 encadré :

Ce n’est pas de la décoration — c’est un rappel : *ici, la loi ne vient pas du pouvoir. Le pouvoir vient de la loi.*

Article 5 : *« Le Président de la République veille au respect de la Constitution… assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics… »* Poétique, non ? Mais en pratique, le rôle du Président sous la constitution de la 5e republique dépasse largement celui d’un notaire en redingote. Il peut :

• → Dissoudre l’Assemblée *presque à sa guise* (sauf dans les 12 mois suivant une dissolution),
• → Organiser un référendum *sur tout sujet lié à l’organisation des pouvoirs publics* (et même au-delà, grâce à la jurisprudence),
• → Nommer les hauts fonctionnaires, les ambassadeurs, les membres du CSA (devenu ARCOM),
• → Prendre la parole *sans contre-pouvoir médiatique* — pas de droit de réponse obligatoire.

Et puis il y a les *pouvoirs implicites* : le discours télévisé (« Mes chers compatriotes… »), le silence calculé, ou même… la main posée sur l’épaule d’un Premier ministre récalcitrant. Comme dit un ancien conseiller à l’Élysée : « Le Président n’a que deux vrais pouvoirs : choisir son Premier ministre… et attendre que ça explose. »

Ah, l’article 49, alinéa 3… Ce petit bout de phrase (124 mots) qui fait trembler les bancs de l’Assemblée depuis 1958. Son mécanisme ? Le Premier ministre *engage la responsabilité du Gouvernement* sur un projet de loi — et sauf motion de censure adoptée dans les 24h, le texte est *réputé adopté*. En clair : passage en force, légal, constitutionnel. Depuis 1958 :

• → Utilisé 92 fois,
• → 42 fois sous Mitterrand seul,
• → 18 fois sous Sarkozy et Hollande,
• → 8 fois sous Macron (dont 5 en 2023 pour la réforme des retraites),
• → 0 fois en période de cohabitation (preuve qu’il est un outil *majoritaire*, pas absolu).

Critique ? Oui — souvent perçu comme antidémocratique. Défense ? C’est un garde-fou *contre* la paralysie parlementaire. Comme dit un constitutionnaliste bordelais : « Sans le 49.3, la IV^e serait encore là — en train de voter son 25^e gouvernement. » Pour en savoir plus, on vous recommande notre plongée détaillée : 49.3 Constitution : mécanisme et controverse.

La constitution de la 5e republique prévoit-elle la cohabitation ? Non — mais elle la *supporte*. C’est ce qu’on appelle une « vertu du défaut » : quand le Président et la majorité parlementaire sont de bords opposés (ex. : Mitterrand PS / Chirac RPR, 1986–88), le système bascule vers un parlementarisme classique. Le Président garde la diplomatie, la défense, les « pouvoirs de dernier recours »… mais cède la politique intérieure au Premier ministre. Trois cohabitations en 66 ans (1986–88, 1993–95, 1997–2002) — toutes sans crise majeure. Preuve que la constitution de la 5e republique est *flexible* — pas rigide. Comme un accordéon : il peut se serrer… mais reprend sa forme dès qu’on relâche la pression.

Beaucoup réclament une « VI^e République » — moins présidentielle, plus participative, plus écologique. Mais franchement ? La constitution de la 5e republique a déjà absorbé 24 chocs. Elle a intégré l’Europe, la QPC, la parité, l’environnement… Elle peut encore évoluer. Les pistes sérieuses :

• → Renforcement du référendum d’initiative citoyenne (aujourd’hui bloqué par des seuils trop hauts),
• → Proportionnelle totale à l’Assemblée (pour mieux refléter la pluralité),
• → Limiter encore plus les mandats (Président + PM),
• → Conseil citoyen permanent (inspiré des conventions citoyennes pour le climat).

Mais attention : toute réforme doit passer par l’article 89 — ou le référendum (art. 11). Pas de coup de force. Parce que la constitution de la 5e republique, c’est ça aussi : elle protège contre ceux qui voudraient la « sauver » en la brisant.

Envie de creuser sans vous noyer dans le Journal Officiel ? On vous file trois liens — choisis comme des vins de garde, avec du caractère et de la rondeur : • Retournez à la source : notre maison-mère, Jean-Michel Clement, où chaque article respire la rigueur… et l’accent du Sud-Ouest. • Explorez nos dossiers approfondis sur Législation, où la constitution de la 5e republique dialogue avec les droits européens, la décentralisation, et l’écologie politique. • Et pour une lecture fine sur l’un de ses mécanismes les plus controversés, découvrez notre analyse complète : 49.3 Constitution : mécanisme et controverse — parce que comprendre 1958, c’est aussi savoir quand les choses peuvent *déborder*.

Références

• https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-4-octobre-1958
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/constitution/revisions
• https://www.vie-publique.fr/institutions/vie-de-la-constitution
• https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport-qpc-2024